Tout savoir sur une vente avec faculté de rachat

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mai 15, 2022

Tout savoir sur une vente avec faculté de rachat

Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?

La vente avec option de rachat est connue dans l’environnement juridique français depuis le 17e siècle. Même si c’est une solution encore méconnue de nos jours, elle prend de plus en plus d’ampleur. Elle permet à plusieurs propriétaires de sauvegarder leur bien et de les protéger contre la saisie immobilière. En réalité, selon l’article 1659 du Code civil, la faculté de rachat un acte par lequel un vendeur se réserve le droit de récupérer le bien immobilier vendu sous certaines conditions. Alors, il récupère le bien après avoir restitué les fonds reçus lors de la vente et les frais comme indiqué dans l’article 1673. Il faut noter que dans le cadre de la vente avec option de rachat, le terme fixé ne peut pas être prolongé par le juge selon l’article 1661. Une vente avec faculté de rachat a une durée de 5 ans le plus souvent.

Les différents types de vente avec faculté de rachat qui existent

Sur le marché de l’immobilier, il existe principalement deux types de vente avec option de rachat. Même si ces deux produits ont les mêmes objectifs et se passent de la même manière, il n’en demeure pas moins vrai qu’il y ait quelques différences dans leur opération. On a donc le réméré et le portage immobilier. Le réméré est la vente immobilière avec option de rachat dont le contrat est signé sur 2 ou 5 ans. Le portage immobilier est une vente avec faculté de rachat qui s’étend sur 5 ans dans le cadre du portage classique ou sur 10 ans dans le cadre du portage immobilier solidaire. Un propriétaire immobilier qui se trouve dans une situation financière difficile et qui ne veut pas perdre son bien peut faire recours à l’un de ces produits. Un propriétaire qui a besoin d’une solution urgente pour financer son projet peut aussi faire recours à une vente avec faculté de rachat.

Quels sont les intérêts et inconvénients à choisir une vente avec option de rachat ?

Pour le propriétaire vendeur, la vente avec option de rachat lui permet de préserver son bien et de ne pas le perdre. Il peut aussi utiliser cette solution pour avoir un financement pour ses projets sur une courte durée. En plus, une vente avec faculté de rachat permet au vendeur de résider dans le bien vendu sur toute la période du contrat tout en versant des indemnités au nouvel acquéreur. L’inconvénient majeur pour le vendeur est qu’il peut perdre définitivement son bien s’il n’est pas en mesure de le racheter au terme du contrat. Pour l’investisseur, c’est une aubaine pour se constituer un patrimoine immobilier et faire une acquisition avec une décote de 20 ou 30%. En plus, il peut bénéficier d’une niche fiscale comme investisseur dans le cadre du LMNP.